PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 RÉGION MULHOUSIENNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/01/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin